-
1 пункт о процентах
Русско-французский финансово-экономическому словарь > пункт о процентах
-
2 условие о процентах
Русско-французский юридический словарь > условие о процентах
-
3 условие о договорных процентах
Dictionnaire russe-français universel > условие о договорных процентах
-
4 условие о получении определённого процента со вклада независимо от прибылей товарищества
nlaw. (участником товарищества) clause d'intérêts fixesDictionnaire russe-français universel > условие о получении определённого процента со вклада независимо от прибылей товарищества
-
5 условие о процентах
nlaw. clause d'intérêts -
6 условие о твёрдых процентах
nDictionnaire russe-français universel > условие о твёрдых процентах
См. также в других словарях:
Clause De Non-concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… … Wikipédia en Français
Clause de non concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… … Wikipédia en Français
Clause de mobilité — Clauses du contrat de travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage… … Wikipédia en Français
Clause pénale en Belgique — La clause pénale est celle par laquelle les parties à un contrat fixent à l avance une prestation forfaitaire accessoire, le plus souvent une somme d argent, qui sera due par le débiteur pour le cas où il serait en état d inexécution ou de retard … Wikipédia en Français
Clause de non-concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… … Wikipédia en Français
Clause de conscience — Droit du travail: disposition légale par laquelle le journaliste salarié qui quitte une entreprise de presse en raison d un changement notable dans le caractère de l orientation politique du journal, peut obtenir une indemnité, lorsque cette… … Lexique de Termes Juridiques
Dommages et intérêts exemplaires — La notion de dommages et intérêts exemplaires, ou dommages punitifs existe en common law[pas clair][réf. nécessaire], notamment aux Etats Unis. Elle vise alors à dissuader le responsable du dommage de s engager de nouveau dans des actes… … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français